Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://montbarey.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Catherine Ferré-Jardinier – 02 98 05 39 46 – Allée de Bir Hakeim, 29200 Brest
• Responsable publication : Catherine Ferré-Jardinier
• Webmaster : Mickael CABON
• Développement et maintenance technique : Brendan PUJADE – Bpujade.fr
• Designer publications : Brendan Pujade
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site montbarey.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site montbarey.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Catherine Ferré-Jardinier et Brendan PUJADE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site montbarey.fr est mis à jour régulièrement par Brendan PUJADE.

3. Description des services fournis

Le site montbarey.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Catherine Ferré-Jardinier s’efforce de fournir sur le site montbarey.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site montbarey.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, Catherine Ferré-Jardinier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Les textes et images présents sur le site montbarey.fr produits par Catherine Ferré-Jardinier sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur montbarey.fr doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Catherine Ferré-Jardinier, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Catherine Ferré-Jardinier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site montbarey.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Catherine Ferré-Jardinier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site montbarey.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Catherine Ferré-Jardinier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Catherine Ferré-Jardinier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site montbarey.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Catherine Ferré-Jardinier. Cependant, Catherine Ferré-Jardinier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site montbarey.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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• Safari : Paramètres > Confidentialité > Bloquer les cookies.
• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site montbarey.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

1. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l’identité (nom, prénom, etc.), Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.).

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment, ainsi que des fichiers témoins (cookies) et/ou journaux.

2. Formulaires, interactivité et droits des utilisateurs

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires (inscription au site Internet, formulaire de contact) pour des finalités de visite sur le site et statistiques de visites.

Sécurité : Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé (sauvegarde informatique). Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.

3. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).